*Image non contractuelle
Tout contrat de domiciliation fera l’objet d’un dépôt de garantie de 3 mois remboursable au terme du contrat ou à sa résiliation. Les contrats de domiciliation sont payables par prélèvement terme à échoir. Tout défaut de paiement entraînera la suspension des prestations.
Pour souscrire à nos services, rien de plus facile et de plus rapide : télécharger ci-après notre contrat. Il prendra effet après retour de toutes les pièces demandées et paiement du dépôt de garantie et du premier trimestre.
(Télécharger) Le contrat de domiciliation au format PDF (Télécharger) L'autorisation de prélèvement au format PDF
Pièces à fournir obligatoirement :
Le tout est à nous retourner dans un premier temps par mail si vous le souhaitez. Et par courrier : ACE domiciliation 55 rue du faubourg Montmartre 75009 Paris